Presse
Communiqué de presse de la FGPEP sur la reprise des AVS : décret n°2009-993 du 20 août 2009
publié le 06/09/2009
Suite à la parution du Décret n° 2009-993 du 20-08-09 fixant les conditions d’emplois d’accompagnants d’élèves handicapés pour des AVS en fin de contrats avec l’EN, le ministère a préparé de façon unilatérale une note d’application à destination des Inspecteurs d’Académie.